Conditions d’utilisation
Conditions de service
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les ventes conclues entre KAYE Group et ses clients particuliers.
Produits
Nos produits sont des articles de mobilier et d'équipement pour chats. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles ; seules les caractéristiques décrites en texte sur chaque fiche produit engagent le vendeur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale, ou de suspicion de fraude.
Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, vous en êtes informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Responsabilité
Nos produits sont destinés à un usage domestique par des animaux de compagnie. Il appartient au client de respecter les consignes de montage et de fixation fournies avec le produit, notamment les recommandations de fixation murale sur les modèles de grande hauteur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez nous contacter directement afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
[À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur]
Vous pouvez enfin utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
6. Conditions de vente
Vous pouvez laisser ce champ vide : son contenu est déjà couvert par les Conditions de service ci-dessus. Le remplir avec un texte différent créerait deux documents contractuels concurrents, ce qui affaiblirait les deux.
Ce qui reste bloquant
| Élément | Pourquoi c'est nécessaire |
|---|---|
| SIRET | Obligatoire dans les mentions légales de tout site marchand |
| Médiateur de la consommation | Obligation légale pour tout vendeur en ligne B2C en France. Adhésion à souscrire avant l'ouverture, environ 30 € par an |
| Choix option A ou B sur les frais de retour | Détermine votre marge réelle et doit être cohérent avec le site |
| TVA | Si vous êtes en franchise en base, ajoutez « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et retirez « toutes taxes comprises » des Conditions de service |
Une incohérence à corriger sur le site
Vos 36 fiches produits, votre page d'accueil et votre FAQ annoncent « 30 jours pour changer d'avis ». Les politiques ci-dessus disent 14 jours.
Il faut trancher : soit vous conservez 30 jours comme engagement commercial et je réécris la politique, soit vous restez à 14 et je corrige les 38 pages du site.