Conditions de vente

Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre KAYE Group, entreprise individuelle dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, et tout client agissant en qualité de consommateur.

Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Formation du contrat

La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après avoir accepté les présentes conditions et procédé au paiement.

Un email de confirmation, récapitulant les produits commandés, leur prix et l'adresse de livraison, vous est adressé. Ce message vaut confirmation de commande. Vérifiez-en le contenu et signalez-nous toute erreur immédiatement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu, de commande manifestement anormale, ou de suspicion de fraude au paiement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas d'erreur manifeste d'affichage de prix, nous vous en informons et vous pouvez annuler votre commande sans frais.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée et nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité constatée après la commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé de l'intégralité des sommes versées.

Livraison

Les modalités et délais sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère à la remise du colis entre vos mains, et non lors de sa remise au transporteur.

En cas de retard de livraison, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Conformité et garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale.

Usage des produits

Nos produits sont destinés à un usage domestique par des animaux de compagnie.

Le montage et la fixation relèvent de votre responsabilité. Respectez les consignes fournies, en particulier les recommandations de fixation murale sur les modèles de grande hauteur, ainsi que les indications de charge et de dimensions figurant sur chaque fiche produit.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent directement.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

[À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

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Ce qui reste bloquant

Une incohérence à corriger sur le site

Vos 36 fiches produits, votre page d'accueil et votre FAQ annoncent « 30 jours pour changer d'avis ». Les politiques ci-dessus disent 14 jours.

Il faut trancher : soit vous conservez 30 jours comme engagement commercial et je réécris la politique, soit vous restez à 14 et je corrige les 38 pages du site.